Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin en date du 14 novembre 2000 ;
Vu les avis du comité spécialisé du Comité des investissements à caractère économique et social (CIES) en date du 21 novembre 2000 et du 11 mai 2001 ;
Vu les avis du directeur général de l'aviation civile en date du 8 janvier 2001 et du 28 juin 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximal de 3 582 552 Euro pour financer le programme d'investissement de l'exercice 2001 de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2001.